Les modalités d'inscription dans notre école de management

Les frais d’inscription à l’université sont obligatoires. Certains étudiants peuvent toutefois en être exonérés. Ils sont composés des frais de scolarité, de l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale étudiante et d’un droit annuel à la médecine préventive. Depuis la rentrée 2018-2019, les étudiants n’ont plus à régler la cotisation pour l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante. La Sécurité sociale étudiante a disparu le 31 août 2019.

Pour la rentrée 2022-2023, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. Il en va de même pour les étudiants qui avaient entamé leur cursus universitaire en 2020-2021 (ils avaient alors basculé vers le régime classique de la Sécurité sociale) et qui étaient encore étudiants à la rentrée 2020-2021.

Toutefois, les étudiants doivent s’acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 91 € par an (ce montant, appliqué pour l’année universitaire 2020-2021, devrait rester le même pour la rentrée prochaine). Cette somme doit permettre l’amélioration de la qualité de vie sur le campus.

Indexés sur l’inflation, les frais de scolarité des établissements publics d’enseignement supérieur sont fixés chaque année par un arrêté conjoint du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère chargé du Budget. Les établissement privés et consulaires, comme les écoles de commerce, déterminent, eux, librement le montant de leurs frais d’inscription.

IMPORTANT : invitée d’Europe 1 le 10 mars 2021, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a annoncé le gel des droits d’inscription à l’université à la rentrée 2021, pour aider les étudiants en situation de précarité face à la crise de la Covid-19. « Nous allons geler les droits d’inscription à l’université pour la deuxième année consécutive pour la rentrée (…) et geler les loyers en résidence Crous », a-t-elle déclaré.

Hausse des frais d’inscription pour les étrangers extraeuropéens depuis la rentrée 2019-2020

Alors que les frais d’inscription s’appliquaient jusque-là aussi bien aux étudiants français qu’étrangers, la règle a changé depuis la rentrée 2019-2020. Si les montants payés par les Français et les ressortissants des pays de l’Union européenne restent identiques, un arrêté interministériel du 19 avril 2019, publié au Journal Officiel du 21 avril 2019, a entériné l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants non européens nouvellement inscrits, hors exceptions fixées par décret.

Une décision validée par une décision du Conseil d’État en date du 1er juillet 2020. La plus haute autorité administrative estime que les frais d’inscription plus élevés demandés aux étudiants étrangers extracommunautaires, qui peuvent représenter 30 % voire 40 % du coût réel de la formation, « ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants ».

Le Conseil d’État a souligné, dans sa décision, que « le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagers suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié, au regard du coût de ces formations ».

Le Conseil d’État rappelle cependant que le « coût annuel moyen » d’une formation en licence, master, doctorat ou d’un titre d’ingénieur diplômé est évalué à la somme de 10 210 €. La juridiction fait, par ailleurs, valoir que « les étudiants en mobilité internationale, venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national ».

En pratique, depuis l’année universitaire 2019-2020, les étudiants extracommunautaires doivent donc payer :

Par cette décision, le Conseil d’État a rejeté les recours de plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels, qui demandaient l’annulation de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019.

Seules quelques universités avaient décidé d’appliquer la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers à la rentrée 2019-2020.

De facto, les étudiants qui avaient déjà entamé leurs études universitaires en France avant la parution de l’arrêté d’avril 2019 ne sont pas concernés par la hausse des frais d’inscription.

Le décret dresse une liste des cas pour lesquels les étudiants non issus de l’Union européenne peuvent échapper à la hausse des frais d’inscription les concernant à compter de la rentrée 2019-2020. Sont notamment cités « les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi » et « les étudiants dont l’inscription répond aux orientations stratégiques de l’établissement ». Le texte précise que l’exonération peut être totale ou partielle.

Le gouvernement assure que cette augmentation des frais de scolarité pour les étudiants hors de l’Union européenne sera accompagnée d’une hausse des bourses destinées aux étudiants étrangers les plus défavorisés. Il affirme aussi que l’argent ainsi récolté permettra d’améliorer l’accueil, notamment administratif, de ces étudiants.

La France ambitionne de porter d’ici à 2027 à 500 000 le nombre d’étudiants étrangers qu’elle accueille chaque année, contre un peu plus de 300 000 actuellement. À l’étranger, les tarifs supplémentaires ne semblent pas compromettre l’attractivité des étudiants étrangers. Dans un rapport, l’Unesco prend l’exemple des États-Unis qui, malgré des coûts de scolarité parfois exorbitants, reçoivent 19 % des étudiants venus du monde entier.

Lors de sa première inscription, l’étudiant doit régler ses droits au taux plein. S’il s’inscrit à un autre cursus pour préparer un diplôme supplémentaire, il paie des droits à taux réduit pour cette seconde inscription.

Le règlement des frais d’inscription doit être effectué en une seule fois. Certains établissements acceptent un paiement en trois fois.

À noter : les étudiants autorisés à s’inscrire dans l’année d’étude supérieure sans avoir validé leur année antérieure ne sont assujettis qu’à un seul droit d’inscription.

Jusque-là communs à tous les étudiants, tant français qu’étrangers, les frais d’inscription à un cursus universitaire varient depuis la 2019-2020. Dès lors, les étudiants non européens doivent s’acquitter de frais différents et d’un montant bien supérieur (dix fois plus lourd) à celui appliqué à leurs homologues français ou originaires d’un pays de l’Union européenne. Les étudiants non européens qui ont entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse.

Les montants des frais d’inscription applicables à l’ensemble des étudiants qui entament un cursus universitaire en France à la rentrée 2023 n’ont pas encore été communiqués.

En attendant de les connaître, voici ceux qui s’appliquent à l’année universitaire 2020-2021. Ces frais sont notifiés dans l’arrêté du 19 avril 2019, publié au Journal Officiel du 21 avril 2019. Des exonérations de hausse, totales partielles, sont toutefois fixées par décret.

Pour les études de santé

Depuis la rentrée 2018-2019, les étudiants ne sont plus obligés de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante, qui assurait la couverture maladie de base. La Sécurité sociale étudiante a définitivement disparu depuis le 1er septembre 2019. Son montant était fixé à 217 €.

Désormais, les nouveaux étudiants sont automatiquement affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. Pour ceux qui avaient déjà entamé leur cursus universitaire avant la rentrée 2019, ils ont basculé après cette date vers le régime classique de la Sécurité sociale.

Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, les étudiants doivent s’acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). De 90 € par an pour la campagne 2018-2019, son montant annuel est passé à 91 € à partir de la rentrée 2019-2020.

Les étudiants concernés sont ceux inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, ou par voie d’apprentissage ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). Les étudiants qui sont inscrits dans un lycée dans une formation postbac (exemple : BTS), dans une formation prise en charge par un employeur ou les étudiants étrangers qui sont inscrits dans le cadre d’une convention passée avec leur établissement d’origine, n’ont pas à s’acquitter de cette CVEC. Par ailleurs, les boursiers, les étudiants réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile sont exonérés.

Le paiement doit se faire en ligne sur le site https://cvec.etudiant.gouv.fr/ avant son inscription.

Les étudiants inscrits, qui souhaitent poursuivre leurs études dans un autre établissement public français d’enseignement supérieur, peuvent transférer leurs droits d’inscription en cours d’année. Les frais de transfert s’élèvent à 23 €.

En théorie, les droits d’inscription ne sont pas remboursables, hormis pour les étudiants qui reçoivent leur attestation de bourse ou qui signent leur contrat d’apprentissage après la rentrée universitaire.

Des exceptions existent pour les étudiants ayant réussi un concours, pour raisons médicales (longue maladie, hospitalisation, grossesse…), pour difficultés personnelles (financières, familiales, rejets de bourse…) ou pour les étudiants étrangers contraints de rejoindre leur pays d’origine (refus de renouvellement de carte de séjour, refus de visa…). Quelle que soit leur raison, les auditeurs libres ne peuvent se faire rembourser leurs droits d’inscription.